La présente politique a pour objectif de définir les critères et les procédures de contrôle des vendeurs inscrits sur la plateforme «jereserve.click». Nous nous engageons à maintenir un environnement sécurisé, transparent et conforme aux lois en vigueur pour protéger nos utilisateurs, promouvoir des transactions légales et garantir une expérience positive sur notre marketplace.
Tous les vendeurs doivent respecter un certain nombre de critères avant d’être autorisés à vendre sur notre plateforme :
- Identification légale : Le vendeur doit être une entité légale, qu’il s’agisse d'une entreprise, d'une association, ou d'un particulier autorisé à vendre dans le cadre de son activité. Les vendeurs doivent fournir des informations précises et vérifiables concernant leur statut juridique.
- Documents justificatifs : Les vendeurs doivent fournir des documents justificatifs tels que :
- Une pièce d'identité valide pour les particuliers ou les dirigeants d'entreprise.
- Un justificatif de domicile pour vérifier l'adresse de l'entreprise ou du vendeur.
- Conformité légale : Le vendeur doit certifier qu'il respecte toutes les lois locales, nationales et internationales relatives à la vente de biens et services, y compris celles concernant la propriété intellectuelle, la sécurité des produits, et la protection des consommateurs.
Afin d’assurer que tous les vendeurs respectent nos normes de qualité et de légalité, nous mettons en place plusieurs processus de vérification :
- Vérification initiale : Lorsqu'un vendeur souhaite s’inscrire, nous effectuons une vérification des documents fournis et de son activité afin de garantir la conformité avec nos exigences. Cette vérification peut inclure des contrôles automatisés et manuels.
- Contrôle des produits : Nous exigeons des vendeurs qu’ils soumettent des informations détaillées sur les produits qu'ils souhaitent vendre (descriptions, images, prix, etc.). Ces informations peuvent être vérifiées afin de s’assurer qu'elles respectent les standards de qualité et ne violent aucune loi (par exemple, interdiction de vendre des produits contrefaits ou volés).
- Examen périodique : Après l’admission d’un vendeur, nous effectuons des contrôles réguliers et aléatoires de ses offres et de ses transactions pour nous assurer qu’elles respectent les conditions générales de notre marketplace et la législation en vigueur.
Afin de maintenir la conformité sur la plateforme, nous mettons en place un système de surveillance continue et d’audits réguliers :
- Suivi des évaluations des utilisateurs : Nous encourageons les acheteurs à évaluer les vendeurs et leurs produits. Un faible score ou des avis négatifs récurrents peuvent déclencher une enquête et une vérification de la part de notre équipe.
- Audits aléatoires : Nous effectuons des audits périodiques et aléatoires des boutiques pour vérifier leur conformité aux politiques de la marketplace et aux exigences légales.
- Signalement des activités suspectes : Nous mettons en place un système de signalement des activités suspectes, permettant aux utilisateurs de signaler des produits ou des vendeurs qu'ils jugent illégaux, frauduleux ou douteux. Chaque signalement sera pris au sérieux et traité rapidement.
Si un vendeur ne respecte pas les critères de notre politique de contrôle, des mesures seront prises pour assurer la conformité de la plateforme :
- Suspension temporaire : Si des violations mineures sont constatées, un vendeur pourra voir son compte suspendu temporairement pour corriger la situation.
- Suppression des produits non conformes : Si un produit ne respecte pas les normes de qualité ou de légalité, il sera retiré de la plateforme immédiatement, et le vendeur sera informé des raisons de ce retrait.
- Sanctions à long terme : En cas de violations graves ou répétées (comme la vente de produits illégaux, la contrefaçon ou le recel), nous nous réservons le droit de fermer le compte du vendeur de manière permanente, sans remboursement des frais ou commissions déjà perçus.
- Signalement aux autorités : En cas d'infractions graves, telles que la vente de biens volés (recel) ou de produits dangereux, nous pourrions signaler l'activité aux autorités compétentes, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du vendeur.
Nous mettons à la disposition de nos vendeurs des ressources et des formations sur les bonnes pratiques commerciales et la législation en vigueur afin de les aider à rester conformes aux exigences légales. Nous leur recommandons de suivre des formations régulières sur des sujets comme :
- La propriété intellectuelle.
- La sécurité des produits.
- La protection des consommateurs.
Dans le cadre de cette politique de contrôle, nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations des vendeurs et à traiter leurs données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable (notamment le RGPD en Europe).
En adoptant cette politique de contrôle des vendeurs, «jereserve.click» s’engage à fournir une plateforme sécurisée, fiable et conforme aux lois. Nous nous efforçons de travailler avec des vendeurs honnêtes et responsables et mettons tout en œuvre pour protéger nos utilisateurs et préserver la réputation de notre marketplace.