Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme "jereserve.click", une marketplace virtuelle permettant aux entreprises de créer des boutiques en ligne et de vendre des produits/services. En accédant à la plateforme, vous acceptez pleinement ces conditions.
Les utilisateurs (vendeurs) de la plateforme s'engagent à respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives à la vente de biens et services, et à s'assurer que les produits ou services qu'ils proposent ne violent aucune loi applicable. Plus spécifiquement, les vendeurs s'interdisent de proposer :
- Des produits contrefaits ou piratés.
- Des produits volés ou obtenus de manière illégale.
- Des produits en infraction avec les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (brevets, marques, droits d'auteur, etc.).
- Des produits interdits par la législation locale, nationale ou internationale.
- Toute forme de contenu ou activité liée au recel (vente de biens volés) ou à des pratiques frauduleuses.
Le vendeur est seul responsable de la légalité des produits et services qu'il propose à la vente sur la plateforme. En cas de vente de produits illégaux, le vendeur sera pleinement responsable des conséquences juridiques et financières de ses actions. "jereserve.click" se réserve le droit de suspendre ou de fermer toute boutique en ligne en cas de violation de ces conditions, et de prendre les mesures nécessaires, y compris signaler les activités illégales aux autorités compétentes.
Bien que "jereserve.click" ne puisse pas surveiller en temps réel toutes les transactions effectuées, nous mettons en place des mécanismes de contrôle et des vérifications régulières pour nous assurer que nos vendeurs respectent nos conditions d'utilisation. Nous nous réservons également le droit de retirer immédiatement tout produit ou service dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint nos règles ou est en infraction avec les lois en vigueur.
Nous encourageons nos utilisateurs à signaler toute activité suspecte ou tout produit qu'ils estiment illégal ou contraire à nos conditions. Les utilisateurs peuvent signaler un produit ou un vendeur en utilisant l'outil de signalement prévu à cet effet sur notre plateforme. Nous nous engageons à examiner chaque signalement dans les plus brefs délais et à prendre les mesures nécessaires.
En cas de non-respect des présentes conditions, "jereserve.click" se réserve le droit d'imposer diverses sanctions, notamment :
- La suspension temporaire ou définitive de l'accès à la plateforme pour le vendeur concerné.
- Le retrait immédiat des produits ou services concernés.
- La communication des informations nécessaires aux autorités compétentes en cas de violation des lois.
Le vendeur s'engage à indemniser "jereserve.click" pour toute perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de la vente de produits ou services illégaux ou de la violation des présentes conditions générales.
"jereserve.click" n'assume aucune responsabilité pour les actes illégaux des vendeurs ou des utilisateurs de la plateforme. Nous ne sommes pas responsables des produits ou services vendus par des tiers, et notre responsabilité se limite à l'usage de la plateforme elle-même.